Squelette à compléter et à faire valider (juriste ou DPO externe) avant la mise en ligne. Les durées de conservation sont des propositions. Aligner le texte sur le registre de traitement. Supprimer ce cadre ensuite.
Dernière mise à jour : [date].
Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est [dénomination sociale], éditeur de Tous Occitariens, [adresse du siège]. Pour toute question sur vos données : rgpd@tousoccitariens.fr ou le formulaire de la page Inscrire ma ferme pour les fiches producteurs.
Les fiches producteurs
Ce que nous publions. Des informations professionnelles sur les exploitations : nom de l’exploitation, SIRET, activité, commune, produits, lieux de vente, labels et contact professionnel. L’adresse n’est publiée qu’avec l’accord du producteur, et jamais si l’entreprise a choisi la diffusion partielle au répertoire SIRENE. Nous ne collectons pas de données sur les dirigeants. Pour une entreprise individuelle, le nom de l’entreprise peut toutefois être celui de l’exploitant.
D’où viennent ces informations. De sources publiques (répertoire SIRENE, annuaire de l’Agence Bio, OpenStreetMap, données ouvertes des collectivités), de nos vérifications et des producteurs eux-mêmes.
Pourquoi et sur quelle base. Pour permettre aux habitants d’acheter directement aux producteurs. Base légale : notre intérêt légitime à tenir un annuaire des producteurs, et celui des producteurs à être trouvés (article 6.1.f du RGPD).
Information et opposition. Chaque producteur est informé dans le mois qui suit la publication de sa fiche. Il peut s’y opposer à tout moment, sans justification : la fiche est retirée dès réception de la demande, au plus tard le jour ouvré suivant. Seul le numéro SIRET est conservé sur une liste d’exclusion, pour éviter que la fiche ne soit recréée.
Durée. Tant que l’exploitation est en activité. La fiche est supprimée quand l’activité cesse [délai à préciser].
Les formulaires
Inscription d’une ferme, revendication, signalement d’une erreur, demande de retrait : nous utilisons vos informations pour traiter la demande et vous recontacter. Base légale : votre demande (mesures précontractuelles) et notre intérêt légitime. Conservation : [3 ans après le dernier échange, proposition]. Les réponses aux formulaires sont stockées sur notre hébergement, en France.
La lettre d’information
Si vous vous inscrivez pour être prévenu du lancement ou recevoir la lettre d’information, nous conservons votre adresse e-mail. Base légale : votre consentement, confirmé par un e-mail de validation (double opt-in). Chaque envoi contient un lien de désinscription. Les envois passent par Brevo, notre prestataire d’emailing [localisation des données à vérifier dans le contrat Brevo]. Conservation : jusqu’à votre désinscription, ou [3 ans sans ouverture ni clic, proposition].
Mesure d’audience et cookies
À décider : outil de mesure d’audience. Si l’outil retenu n’est pas exempté de consentement selon les critères de la CNIL, il faudra un bandeau de consentement.
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire. Les cookies techniques de WordPress ne concernent que les personnes connectées à l’administration du site. [Compléter selon l’outil de mesure d’audience retenu, et avec la carte (serveur de tuiles) en V1.]
Hébergement et journaux techniques
Le site est hébergé par OVH SAS, en France. Comme tout serveur web, il enregistre des journaux de connexion (adresse IP, date, page demandée) pour sa sécurité et son bon fonctionnement. Conservation : [durée à vérifier dans l’offre OVH].
Qui a accès à vos données
L’éditeur, et ses prestataires techniques pour ce qui les concerne (OVH pour l’hébergement, Brevo pour les e-mails). Vos données ne sont ni vendues ni louées. [Si les informations d’un producteur sont partagées avec Achat-Terroirs pour le drive, le préciser ici.]
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime et retirer votre consentement à tout moment. Écrivez-nous à rgpd@tousoccitariens.fr ou à [adresse postale]. Nous répondons sous un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).